5ÈME ÉDITION DU BAROMETRE DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI 2024 | Avril 2024

Retours sur les résultats du 5e Baromètre de la formation et de l'emploi 2024 (Centre Inffo / CSA).

52 % des actifs estiment être bien informés sur la formation professionnelle. Voici le TOP 3 des dispositifs les mieux connus :

1/ Apprentissage 91%

2/ Bilan de compétences 90%

3/ VAE 83%.

Les dispositifs les moins connus sont Pro-A ou CléA.

CPF : UNE PARTICIPATION FORFAITAIRE DES SALARIÉS ! | Avril 2024

C’est une participation forfaitaire des salariés qui est « mise en place » en 2024 !

Le ministre délégué chargé des Comptes publiques, Thomas Cazenave, a annoncé la mise en place en 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF).

DES SIMPLIFICATIONS DU CÔTÉ DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES APPRENTIS ! | Mars 2024

FORMATEUR À TEMPS PARTIEL : VIGILANCE SUR LA PREUVE DU TEMPS DE TRAVAIL ! | Février 2024

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire convenue sous peine de requalification à temps plein du contrat de travail du formateur à temps partiel.

FORMATEUR EN CDD D’USAGE : RESPECTER LE CADRE FIXÉ PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ! | Janvier 2024

Une décision de la Cour de cassation rendue le 27 septembre 2023 apporte un éclairage sur l’interprétation des dispositions de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 relatives au recours aux CDD d’usage.

PÉRIODE PROBATOIRE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET ARRÊT MALADIE DE L’APPRENTI | Décembre 2023

Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties en cas d’absence maladie de l’apprenti.

ORGANISME DE FORMATION : APPLIQUEZ-VOUS LA BONNE CONVENTION COLLECTIVE À VOS FORMATEURS SALARIÉS ? | Novembre 2023

La réponse à cette question peut être cruciale pour l’organisme de formation puisque la convention collective fixe les conditions d’emploi du formateur salarié. Suite à deux arrêts de juillet 2023, nous vous proposons de faire le point sur cette question.

LE CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE, LA SOLUTION POUR LES JEUNES | Octobre 2023

Le Contrat d’Engagement Jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, une mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion.

MOBILISATION DES CELLULES RÉGIONALES D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES À LA RECHERCHE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE | Septembre 2023

Une instruction interministérielle invite les cellules régionales interministérielles d’accompagnement à aider les jeunes dans leur recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une formation en CFA jusqu’en novembre 2023.

ENTREPRISES ADAPTÉES : REVALORISATION DES AIDES POUR LES CONTRATS TREMPLIN OU LES EATT | Août 2023

Deux arrêtés publiés le 3 août 2023 fixent les montants des aides accordées en 2023 aux entreprises adaptées expérimentant le contrat tremplin ou l’entreprise adaptée de travail temporaire.

LE PASSEPORT DE PRÉVENTION EST INTÉGRÉ DANS LE SI-CPF | Juillet 2023

LE GOUVERNEMENT LANCE L'EXPÉRIMENTATION SUR LA "VAE INVERSÉE" | Juin 2023

La Ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean a annoncé le lancement de l’expérimentation relative à la validation des acquis de l’expérience « inversée », vendredi 30 juin. Ce nouveau dispositif associe contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de travail et VAE. Objectif : pallier les tensions de recrutement et faciliter les reconversions.

FONDS D’INCLUSION DANS L’EMPLOI : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023 | Mai 2023

Une circulaire du ministère du Travail du 7 avril 2023 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d’inclusion dans l’emploi en 2023.

RECONNAISSANCE D'UN DROIT À LA FORMATION DES PERSONNES RETRAITÉES (QUESTION PARLEMENTAIRE) | Avril 2023

Les personnes retraitées, si elles ne peuvent plus mobiliser leur CPF, peuvent néanmoins bénéficier du CPA et se former dans le cadre d’activités bénévoles, notamment.

LE CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE ET LES SOLUTIONS POUR L'EMPLOI | Mars 2023

Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) propose un accompagnement de 6 à 12 mois individuel, intensif et exigeant aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap), qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. Sur le terrain, des milliers de conseillers CEJ les accompagnent chaque jour pour leur permettre d’accéder rapidement à un emploi durable. Plus de 300 000 jeunes sont entrés en Contrat d’engagement jeune en un an.

DARES - RAPPORT SUR LES MÉTIERS EN 2030 | Février 2023

La DARES, publie un rapport sur les métiers en 2030, pour nous donner les perspectives de recrutement en région et au niveau national.

INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES : COMMENT ENGAGER MON ENTREPRISE ? | Janvier 2023

Vous souhaitez engager votre entreprise dans l’insertion professionnelle des jeunes ? Ce jeudi 26 janvier, de 11h30 à 12h30, participez au workshop de la communauté Les entreprises s’engagent. Au programme ? Une présentation des outils à votre disposition pour accompagner des jeunes et recruter de nouveaux talents.

LE CPF, UN DROIT ET UNE LIBERTÉ D'ACCÈS SIMPLE ET ÉGAL À LA FORMATION À PRÉSERVER POUR TOUS LES ACTIFS | Novembre 2022

L’évolution du CPF apportée par la loi pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel de 2018, a permis de faciliter l’accès à la formation notamment pour des publics qui y avaient jusque-là peu accès : 

• la moitié des formés sont des femmes, 
• 20% ont plus de 50 ans,
• 82 % sont des ouvriers et employés (non-cadres). .
  

PRÉSENTATION DU PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE | Octobre 2022

Le gouvernement a présenté jeudi 06 octobre le plan de sobriété énergétique, l’objectif est de baisser la consommation de 10%, sur les deux prochaines années, afin de passer l’hiver et faire face à la crise énergétique.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a précisé que cette démarche ne s’arrêtera pas à l’hiver 2022-2023. Il s’agit pour le gouvernement d’une première marche sur la voie d’une réduction de la consommation d’énergie de 40% d’ici à 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone.

Une campagne de communication sera lancée le 10 octobre pour encourager les Français à faire des « écogestes ». Des spots télé et radio mettront ainsi en avant des gestes significatifs du quotidien.

Des mesures plus spécifiques aux entreprises ont été présentées que vous retrouverez dans les 10 gestes pour économiser de l’énergie (En savoir plus, ci-dessous), ainsi qu’un plan d’actions pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l’objectif de sobriété énergétique.

BILAN DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2021 | Octobre 2022

Après le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, sociales et organisationnelles.

CERTIFICATION PÉRIODIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À ORDRE | Septembre 2022

L’autorité administrative pour la gestion des comptes individuels de certification des professionnels de santé est désignée par décret du 30 août 2022.

STRUCTURES LABELLISÉES "INFORMATION JEUNESSE" | Aout 2022

Le décret du 25 août 2022 prolonge la durée de validité du label « Information Jeunesse ».

PÔLE EMPLOI : ACTUALISATION DE LA POEI ET DE L’AFPR | Juillet 2022

Pôle Emploi a publié dans son Bulletin Officiel (BOPE) du 17 juin une nouvelle instruction qui actualise les modalités d’application de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) et de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR).

LE TABLEAU DE BORD DES POLITIQUES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | Juin 2022

Le « PoEm » (tableau de bord des Politiques de l’Emploi) est un service en libre accès proposant :

• Les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
• Une vue mensuelle, trimestrielle, annuelle
• Au niveau national, régional et départemental
• Un espace personnalisé pour sauvegarder vos requêtes favorites, ainsi que vos tableaux et graphiques personnalisés.
• Des synthèses par thématique : Alternance, Contrats aidés, Emploi, Formation professionnelle, Jeunes, Accompagnement des transitions, etc.
  

QU'EST-CE QU'UNE CRPE ? | Mai 2022

La CRPE (pour convention de rééducation professionnelle en entreprise) est une formation pratique et tutorée qui peut être complétée par de la formation professionnelle et à l’issue de laquelle le salarié dispose non seulement de nouvelles compétences, mais aussi de l’expérience d’un nouveau métier.

Elle est mise en place à l’issue d’un arrêt de travail et est formalisée sous la forme d’une convention conclue entre le salarié, l’employeur et la caisse primaire d’assurance maladie (ou caisse générale de sécurité sociale) et d’un avenant au contrat de travail signé par le salarié.

Selon le cas, le service social de l’assurance maladie ou le service de prévention et de santé au travail peuvent coordonner les démarches avec le salarié, son employeur, le médecin du travail et Cap emploi ou Comète France.

ABONDEMENT CPF POUR LES SALARIÉS DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF | Avril 2022

Signature ce 4 avril d'une convention d'abondement CPF entre l'OPCO Santé et la Caisse des dépôts pour les salariés de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Cette mise en application depuis le 1er février 2022 vise à soutenir les projets de formation par un abondement du CPF par la Caisse des dépôts, dans la limite d'une enveloppe annuelle attribuée à l'OPCO suite à la décision de la branche.

Quels diplômes concernés ?

• Tous les diplômes coeur de métiers éligibles à la pro-A
• Les certifications non éligibles telles que le CAFDES (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
• Le DEIS (diplôme d'état ingénierie sociale)
• Cadre de santé
• Auxiliaire de puériculture
• IADE (infirmier- anesthésites diplomé d'Etat)
• DEJEPS (diplome d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populare et du sport)
• Attaché de recherche clinique...
• La certification CléA
• La VAE
• Le permis B (à vocation professionnelle).

Quel mode opératoire ?

Pour prétendre à cette mesure, les salariés doivent avoir a minima 500 euros sur leur compte CPF et doivent être prêts à mobiliser l'ensemble de leurs droits.

Dans le cas d'un parcours certifiant, la branche aura préalablement arrêté la certification dans une liste définie par la CPNE-FP révisable tous les deux ans.

Quel montant abondé ?

Lors du dépôt de la demande, l'abondement complète automatiquement le droit au CPF sur les coûts pédagogiques dans la limite de l'enveloppe annuelle de la branche. 

• 4 000 euros si le niveau du bénéficiaire est infrabac
• 3 000 euros au niveau bac
• 2 000 euros pour les autres salariés de la branche.
  

CFA SUR PARCOURSUP | Avril 2022

Une réunion supplémentaire organisée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur !

Suite aux nombreuses demandes, le Ministère de l'Enseignement supérieur organise une session supplémentaire pour accompagner les CFA sur le suivi des candidatures, examens des dossiers et saisie des réponses aux candidats sur Parcoursupsur : le 12 avril 2022 à 14h30. 

Cliquez sur le lien ci-après pour vous inscrire.

FIN DU PROTOCOLE SANITAIRE AU SEIN DES ENTREPRISES | Mars 2022

La Ministre du Travail a annoncé le 08 mars que le protocole sanitaire dans les entreprises prendra fin à la date du 14 mars 2022.

Ce protocole qui est appliqué dans les entreprises ainsi que pour la réalisation des formations professionnelles contenait notamment le respect de la distanciation physique entre les personnes.

Cette annonce vient s'ajouter aux annonces du Premier Ministre concernant le port du masque et le passe vaccinal.

A compter de ce lundi 14 mars 2022 :

• la distanciation physique ne sera plus applicable en entreprise, y compris dans les entreprises de formation et durant les formations professionnelles
• la fin du port du masque obligatoire dans tous les lieux où il est encore en vigueur à l'exception des transports collectifs "compte tenu de la promiscuité" et dans les établissements médicaux et médico-sociaux
• la suspension du passe vaccinal (il restera applicable dans les établissements médicaux ainsi que l'obligation vaccinale)

La Ministre du Travail a précisé qu’un guide pratique restera en revanche disponible pour inciter à maintenir les bonnes pratiques en matière de prévention.

DES OUTILS POUR CHOISIR UN MÉTIER OU CONFIRMER UNE ORIENTATION PROFESSIONNELLE | Février 2022

Des dispositifs d’accès et de retour à l’emploi – ou qui facilitent la reconversion – existent pour se confronter à des situations réelles afin de découvrir un métier ou un secteur d’activité et confirmer un projet professionnel. Toutes les structures appelées à intervenir dans le parcours vers l’emploi d’une personne proposent dans le cadre d’un parcours d’accompagnement personnalisé des solutions adaptées, telle que l’immersion professionnelle grâce notamment à la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou des outils numériques innovants.

2 ÉME ÉDITION DES ASSISES DU MENTORAT | Janvier 2022

La 2e édition des Assises du Mentorat s’est tenue le 19 janvier 2022 dans le cadre du « mois international du mentorat », organisé à l’initiative du Collectif Mentorat qui regroupe de nombreuses associations engagées contre les inégalités sociales et scolaires. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion était présente à cet événement pour rappeler que le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet du mentorat, notamment au travers du dispositif « 1 jeune, 1 mentor » lancé en mars 2021, qui vise à accroître le nombre de jeunes bénéficiant de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle.

MON Covid-19 : COMMENT ASSURER MA SANTÉ ET MA SANTÉ AU TRAVAIL ? | Décembre 2021

Comment se transmet la Covid-19 ? Comment respecter les gestes barrières ? Comment se réorganise la vie au travail ?

MON COMPTE FORMATION - 2 ANS APRÈS SON LANCEMENT - QUELLES PERSPECTIVES ? | Novembre 2021

Lancés en novembre 2019 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié et facilité l’accès à la formation professionnelle en France, aussi bien pour les usagers que pour les acteurs du secteur.
Depuis deux ans, les Français bénéficient ainsi d’un droit individuel à la formation sans intermédiaire et ils s’en sont saisis : deux millions de dossiers de formation ont ainsi été acceptés sur Mon Compte Formation entre novembre 2019 et le premier semestre 2021.

PRÉCIS DE L'APPRENTISSAGE - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE | Octobre 2021

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

Il porte plus précisément sur :
- le contrat d’apprentissage ;
- le nouveau modèle des CFA ;
- le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

FORMATION, ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS, EMPLOI DES SÉNIORS : les sujets prioritaires de l’agenda social | Septembre 2021

La ministre du Travail et les organisations patronales et syndicales se sont réunies, jeudi 23 septembre, pour dresser le bilan de l’agenda social engagé en juillet 2020 et fixer de nouvelles perspectives. Au cours des prochains mois, leurs travaux seront centrés sur l’adaptation du système de formation, l’attractivité des métiers et le maintien dans l’emploi des seniors.

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : un kit pédagogique pour les professionnels | Août 2021

Le kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap est un outil pour sensibiliser les professionnels en formation, aux enjeux de l’évolution de leurs pratiques en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce kit porte une attention particulière au respect des bonnes pratiques et à la prévention de toute forme de maltraitance. Il se compose de trois volets, le premier de nature transversale et les deux autres ciblant d’une part l’autisme et d’autre part le polyhandicap.

LE MENTORAT

 Pour accompagner, former et faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle.

« 1 JEUNE, 1 SOLUTION » | Juillet 2021

Lancement de la campagne de communication sur les formations aux métiers d’avenir Lancé il y a un an, le plan « 1 jeune, 1 solution » porte une exigence forte : aider les jeunes à faire face à la crise en les accompagnant vers l’emploi . Pour porter cette ambition, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui mobilise près de 15 milliards d’euros sur 5 ans, s’est enrichi de nouveaux parcours de formation destinés aux jeunes éloignés de l’emploi et aux jeunes décrocheurs qui cherchent à s’insérer sur le marché du travail. Il intègre 100 000 nouveaux parcours, destinés aux jeunes qui veulent s’orienter vers les secteurs stratégiques qui recrutent : métiers de la transition écologique, du soin et de la santé, du numérique et de l’industrie.

ACTUALISATION DES RÈGLES SANITAIRES | Juin 2021

FSuite aux annonces du Premier Ministre le 16 juin 2021, et dans l'attente de la publication des décrets d'application, les règles applicables au port du masque en extérieur et au couvre-feu ont été actualisées.

1. Port du masque :

Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire depuis le 17 juin sauf dans certaines situations : 

     - Les regroupements de type manifestations, fêtes...

     - Les lieux bondés

     - Les tribunes d'un stade 

     - Les marchés 

     - Les transports en commun

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos (transports, lieux de travail, commerces etc.), cette règle n'a pas été modifiée.

2. Couvre-feu : 

Le couvre-feu en vigueur entre 23h et 6h prendra fin le dimanche 20 juin. 

Il n'y a donc pas de modifications concernant le respect des gestes barrières, la distanciation physique de 1 mètre entre les personnes, et le port du masque dans les lieux clos.

RENFORCEMENT DES SOLUTIONS DE MOBILITE POUR AMELIORER L’ACCES A L’EMPLOI

Pour répondre à cet enjeu, dans le cadre des mesures de renforcement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncées en octobre 2020 par le Premier ministre, le Gouvernement dédie 70 M€ pour mettre en œuvre les mesures suivantes :

 L’installation de 30 plateformes mobilité dans les zones non encore pourvues : ces nouveaux lieux d’accueil et d’accompagnement à la levée des freins liés à la mobilité permettront d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes en recherche d’emploi vers les solutions adéquates. L’Etat renforce les moyens de Pôle Emploi et des Conseils départementaux pour financer cet accompagnement ;

 L’investissement dans le secteur de la mobilité solidaire : pour multiplier les solutions de location et réparation de voitures ou de deux-roues à prix accessible, d’auto-partage et de mise à disposition de véhicules, de formation et d’accompagnement. En soutenant les structures d’insertion par l’activité économique porteuses de projets de mobilité solidaires l’objectif est de créer des emplois pour des personnes en insertion.

 Le renforcement du « micro-crédit mobilité » pour financer l’acquisition d’une voiture ou d’un deux roues, le permis de conduire ou l’assurance automobile en complément des autres aides disponibles pour les demandeurs d’emploi, notamment celles de Pôle emploi et des missions.

RÉOUVERTURE DU SECTEUR DE LA FORMATION | Mai 2021

Le gouvernement a communiqué mercredi 12 mai le dossier de presse détaillant la « stratégie et l’agenda de réouverture ». Les pouvoirs publics indiquent une « réouverture en conditions normales » à partir du 9 juin pour les organismes de formation, dont les centres de formation par apprentissage.

ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE NATIONAL | Avril 2021

Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé en date du 8 avril 2021

ACTIVITÉ PARTIELLE

Publication des deux décrets actant le report de la réforme de la modulation au 1er mai 2021.

Deux décrets publiés au Journal officiel du mercredi 31 mars 2021 actent le report de la réforme de la modulation des taux d’activité partielle du 1er avril au 1er mai 2021.

En pratique, le décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle "prolonge jusqu’au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle".

Parallèlement, le décret en Conseil d’État n° 2021-347 du 30 mars 2021 "diffère au 1er mai 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute".

Communiqué de presse du 31 mars 2021 du Ministère du Travail(traitant aussi l'activité partielle pour la garde d’enfant)

Tableau de synthèses des taux d'indemnistation (Ministère du Travail) (à la fin du Questions/réponses du Ministère du Travail).

ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE NATIONAL | Mars 2021

Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé et communiqué le 23 mars 2021. Voici les principales modifications et rappels. 

Dans les 16 départements soumis au « confinement » :

Renforcement des obligations des entreprises en matière de télétravail : il est demandé aux employeurs de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l'inspection du travail.

Pour l’ensemble du territoire :

Renforcement des règles relatives à la restauration collective : Fiche restauration

- La jauge maximale est d’une personne pour 8m2, ce qui est la retranscription de la règle de distanciation des deux mètres entre deux personnes qui ne portent pas le masque et qui doivent éviter les vis-à-vis.

- Le salarié doit donc déjeuner seul en laissant une place vide en face de lui.

- La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau.

- Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Transport des salariés :

Lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

CONFINEMENT TERRITORIALISÉ 

Impact pour les organismes de formation 

A l’occasion de la conférence de presse du 18 mars 2021, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un confinement pour 16 départements (en Île-de-France, dans les Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, Seine-Maritime et l’Eure) pour une durée d’au moins 4 semaines à compter de ce vendredi à minuit.

D’après les informations du cabinet de la Ministre du Travail, ces annonces ne modifieraient pas les règles applicables au secteur de la formation dans ces territoires.

Il serait toujours possible d’organiser des formations en présentiel/distanciel dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Cependant, les stagiaires et les salariés du secteur devront se munir de l’attestation de déplacement. Cette attestation sera mise en ligne prochainement sur le site du Ministère de l’intérieur et disponible sur l’application TousAntiCovid.

ACTUALISATION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE | Février 2021

Le Ministère du travail a publié dans la soirée du 29 janvier le protocole national des salariés en entreprise actualisé, les principales modifications sont :

- Port du masque : en l'absence de port du masque, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres (déclinaison du décret du 16 octobre 2020, modifié par le décret du 27 janvier 2021) 

 - Type de masques : Seuls les masques « grand public filtration supérieure à 90% » sont désormais admis correspondants aux masques chirurgicaux ou les masques en tissu dit de « catégorie 1 », correspondant aux normes en vigueur.

- Restauration collective : dans les lieux de restauration collective, la distanciation est aussi portée à 2 mètres, ces règles font l’objet d’une fiche spécifique.

- Aération des locaux : les locaux doivent être aérées quelques minutes toutes les heures (au lieu de 15 min toutes les 3 heures) et une vérification régulière du système de ventilation doit être effectuée. 

- Dans les véhicules : les personnes à risque de forme grave de Covid-19 doivent porter des masques de type chirurgical.

Les règles concernant le Télétravail n’ont pas été modifiées, néanmoins le gouvernement a appelé employeurs et salariés à se « remobiliser » pour renforcer le télétravail dans les entreprises. La Ministre du travail, Elisabeth Borne, a indiqué que les services du Ministère allaient se mobiliser pour « conseiller les entreprises » et « le cas échéant sanctionner ». Elle a également appelé au « dialogue social » dans les entreprises pour tenir « compte des difficultés que certains salariés peuvent rencontrer ».

Rappel : il est précisé dans le protocole sanitaire que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Par extension un test PCR négatif ne peut pas être une condition, demandée à un stagiaire, pour participer à une formation.